Services de votre mairie

Urbanisme – Elections

Nadège Touge

  : 05.61.98.46.01

les lundis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
: urbanisme@mairie-cazeres.fr


Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique ? toutes les infos cliquez sur le lien :

Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs consultez l’arrêté

AUTORISATIONS D’URBANISME

planning des permanences autorisations urbanisme

NOUVEAUX CERFA A TELECHARGER Cliquez sur le lien :

– déclaration d’achèvement de travaux

La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés au moyen du formulaire à télécharger ici : cerfa n°13408*02.

demande d’occupation du domaine public 

Le service en ligne proposé par le Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et
commander les plans qui vous intéressent. Pour effectuer cette démarche, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances

Capture d’écran de la page d’accueil du Ministère

  • la Communauté de Communes est compétente pour délivrer toute permission de voirie donnant lieu à emprise : pose de canalisations, implantation de palissades de chantier fixées au sol, réseaux souterrains, réalisation de passages « bateaux » sur trottoirs, travaux d’entretien routier, …
  • lesCommunes restent compétentes pour délivrer toutes demandes de permis de stationnement (qui relèvent du principe de la police du Maire) : terrasses de cafés, échafaudages, organisation de vide grenier, dépôt de matériel, stationnement de véhicules…

En définitive, il conviendra de retenir que c’est la notion d’emprise qui fixera l’autorité compétente.

Pour toute demande d’autorisation de voirie relevant de la compétence du Président de la Communauté de Communes vous pouvez téléchargez l’imprimé ici  et le déposer à la Mairie de CAZERES

Jessica VALLE, chargée de l’instruction des autorisations de voirie relevant de la compétence de la Communauté de Communes, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous pouvez la contacter à la Communauté de Communes Coeur de Garonne  en composant le  05.61.97.93.92 ou en lui écrivant à l’adresse suivante : j.valle@cc-coeurdegaronne.fr

ELECTIONS :

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

 OUI, car il peut y avoir un changement de bureau de Vote

vous pouvez télécharger et imprimer le CERFA correspondant   ICI

ou vous inscrire en ligne sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Etes-vous bien inscrit sur les listes électorales ? cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Pièces demandées : photocopies d’une pièce d’identité + justificatif de domicile ou de résidence

Pour les cas particuliers, s’adresser au service concerné.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :

* Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

* Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

* Les dimanches et Jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

La palette des teintes et des matériaux du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne: Guides-des-materiaux-et-des-teintes/Midi-toulousain

 

 

ANNONCES LEGALES

AVIS AU PUBLIC- COMMUNE DE CAZERES/GARONNE

Modification simplifiée N° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire informe le public que l’arrêté en date du 16 Mars 2021 prescrivant le lancement de la 2ème modification simplifiée du PLU ainsi que la délibération en date du 16 mars 2021 prescrivant les modalités de concertation sont affichés en mairie depuis le 18 Mars 2021  pour une durée de 2 mois.

La modification simplifiée N°2  vise à permettre de corriger une erreur matérielle dans le règlement afin d’apporter des précisions à l’article 1-1 de la zone UX1 et à l’article 2.1 de la zone U2. Il convient donc de préciser qu’il s’agit de 500m2 de surface de vente en zone UX1 et d’autoriser toute construction à au moins 4 mètres de l’axe d’emprise des autres voies ; publiques ou privées, existantes ou projetées, en zone U2.

Situation géographique