Ce règlement intérieur dela Bibliothèquedoit faire l’objet d’un arrêté municipal et être affiché dans la bibliothèque.

1- DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : La Bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information , à la recherche documentaire, et à l’activité culturelle de la population.

Article 2 : L’accès à la Bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l’appréciation du bibliothécaire.

Article 3 : La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation familiale, forfaitaire, et annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal.

En outre une cotisation, dont le montant est fixé par arrêté municipal, peut être demandée aux usagers résidant de façon saisonnière dans la commune. Cette caution sera restituée à la fin du séjour, lorsque la situation des prêts est régularisée.

Le prêt pour les collectivités du canton de Cazères est gratuit et fait l’objet d’une convention collective passée avecla Mairie.

Le prêt pour les collectivités hors canton de Cazères est soumis à une cotisation déterminée chaque année par le conseil municipal.

Article 4 : Le personnel de la Bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources dela Bibliothèque.

2- INSCRIPTIONS

Article 5 : Pour s’inscrire à la Bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité (quittance de loyer, facture énergétique ou de service téléphonique). Il peut être établi une carte (par famille) qui rend compte de son inscription. Cette carte est valable un an à partir de la date d’inscription.

Article 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans doivent pour s’inscrire, être munis d’autorisation écrite de leurs parents ou être accompagnés d’un de leurs parents.

3- PRETS

Article 7 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Article 8 : L’usager peut emprunter4 livres (dont une nouveauté et un périodique) et quatre documents sonores (cd, dvd, partitions) pour une durée de trois semaines.

Article 9 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.

Article 10 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.

Article 11 : Il est demandé aux lecteurs de respecter les délais de prêt, afin de ne pas priver les autres utilisateurs (Nouveautés à ramener le plus tôt possible).

Article 12 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés,la Bibliothèque prendra toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels amendes, suspension du droit de prêt…)

Article 13 : En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur devra assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.

Article 14 : En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l’usager pourra perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Article 15 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extrait de documents gratuitement.

Article 16 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.

Article 17 : Il est interdit de fumer, de manger, de boire et d’utiliser des téléphones portables dans les locaux de la Bibliothèque.

Article 18 : L’accès aux animaux est interdit dans la Bibliothèque.

Article 19 :La Bibliothèque ne peut garantir la surveillance des affaires personnelles.

4 – APPLICATION DU REGLEMENT

Article 20 : Tout usager, par la fait de son inscription , s’engage à se conformer au présent règlement.

Article 21 : Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit du prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

Article 22 : Le personnel de la Bibliothèque est chargée de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

Article 23 : Toute modification du présent règlement sera notifié au public par voie d’affichage à la Bibliothèque.